Conditions Générales de Vente

La société Zooptimal (ci-après dénommée "le Vendeur" ou "Zooptimal"), en qualité de commerçant électronique spécialisé dans la commercialisation de produits pour animaux de compagnie, opère via son site internet "zooptimal.com" (ci-après "le Site Internet").

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées "CGV") ont pour finalité de définir les droits et les obligations régissant les transactions en ligne de biens proposés par Zooptimal à tout acheteur (ci-après dénommé "le Client" ou "l'Utilisateur") sur le site zooptimal.com. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepte préalablement aux commandes les présentes CGV. La validation de la commande entraîne par conséquent l'acceptation des CGV. Zooptimal conserve le droit de modifier à tout moment les CGV par simple affichage sur le Site Internet, étant entendu que de telles modifications ne s'appliqueront pas aux réservations et aux commandes déjà effectuées et confirmées par le Client.

Tout manquement aux présentes CGV serait comblé par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance exercée en France.

Le Client peut passer sa commande en ligne sur le Site Internet en sélectionnant les produits et les quantités souhaitées, dans la limite des stocks disponibles. Le Client reconnaît avoir reçu préalablement et de manière lisible les CGV et les accepter. En contrepartie du paiement du prix et sous réserve de confirmation par Zooptimal de la validation de la commande par courrier électronique, Zooptimal procédera à la livraison des produits commandés à l'adresse de livraison et selon le mode de livraison choisi.

En cas de défaut de paiement, d'adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte de l'Utilisateur, Zooptimal se réserve le droit de retenir la livraison des articles jusqu'à résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, le Client peut contacter Zooptimal en se rendant sur la page Contact du Site Internet.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Zooptimal avec des mesures de sécurité raisonnables, seront considérés comme preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est réalisé sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Les articles présentés sur le Site Internet sont proposés dans la limite des stocks disponibles et en accord avec les CGV. Zooptimal s'efforce de décrire les articles avec la plus grande exactitude possible et décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission dans la présentation. Les photographies des produits ne revêtent pas un caractère contractuel.

Les produits d'origine naturelle, non standardisés, sont décrits à titre informatif, les dimensions, couleurs pouvant varier selon la matière première. Une tolérance de 5% est appliquée sur le poids de l'ensemble des produits.

Tous les produits vendus au poids sont pesés à l'aide de balances homologuées et régulièrement révisées.

Les prix sont indiqués en euros TTC. Des frais de livraison et des éventuelles taxes peuvent être ajoutés dans le panier avant confirmation de la commande. Zooptimal se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le paiement du prix s'effectue en totalité au moment de la commande par carte bancaire ou par d'autres moyens de paiement locaux.

Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via le partenaire Oney. La sécurisation des paiements est assurée par Oney. En utilisant la fonction de paiement en 3/4x, le Client accepte les CGV de Oney.

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'expédition sont, dans la limite des stocks disponibles, de 5 jours en moyenne.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt par email ou téléphone, le Client pourra alors demander le remplacement ou le remboursement du produit.

Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande, dans les délais précisés lors du processus d'achat. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des produits, de la destination et du mode de livraison choisi par le Client.

Tout colis renvoyé au Vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié exclusivement après paiement par le Client des frais de réexpédition majoré de 10 euros de frais de retour transporteur.

En cas de livraison en point relais, le Client est informé par mail ou SMS de la mise à disposition de son colis au point relais. Il dispose alors d'un délai de 8 jours calendaires pour récupérer son colis, sans quoi le colis sera retourné à Zooptimal par le transporteur.

Le Client devra vérifier, en présence du livreur ou au point relais, la conformité des produits livrés. Le Client doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison.

Toute réserve devra être confirmée avec photographie du colis ou des articles au Vendeur au plus tard dans les deux jours suivant la réception par mail à l'adresse contact@zooptimal.com.

L'ensemble des colis expédiés par le Vendeur sont assurés contre le vol, la casse et la perte au-delà de la valeur réelle de la marchandise.

Toute réclamation devra se faire par mail à l'adresse contact@zooptimal.com, au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception de la commande. Afin de faciliter le traitement de votre demande, veuillez joindre à votre demande la référence de votre commande, la référence du/des produit(s) concerné(s) et autant de photos que nécessaire.

En cas de produit endommagé durant le transport, vous devez conserver pendant toute la durée de traitement de votre dossier le produit endommagé, son emballage ainsi que le carton de livraison.

Conformément aux dispositions du code de la consommation, en cas d'achat sur le site, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement. L'article est à retourner avec la facture d'achat, dans son état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant sa recommercialisation à l'état neuf.

En cas d'exercice du droit de rétractation, est remboursé le prix de l'article incluant les frais d'envoi calculé au pro-rata du montant de la commande initiale en cas de retour partiel d'une commande. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation et pour des questions d'assurances, le droit de rétractation ne pourra pas être exercé pour les articles susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Cela concerne l'ensemble des produits alimentaires vendus par Zooptimal même encore conditionnés dans leur emballage d'origine.

Zooptimal garantit la conformité des produits vendus sur son Site Internet et s'engage à respecter toutes les garanties légales applicables. En cas de non-conformité d'un produit, le Client peut demander son remplacement ou son remboursement dans les conditions prévues par la loi.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Zooptimal vous propose un programme de fidélité. Ce programme permet au Client de collecter des points en effectuant des achats ou en parrainant des amis et de convertir ces points en bons d'achat utilisables sur le Site Internet. Toute personne physique ayant un compte client sur la boutique bénéficie automatiquement du programme de fidélité.

Une personne ne peut avoir qu'un seul compte auquel est rattaché un seul programme de fidélité. Les points attribués suite à une utilisation frauduleuse du programme de fidélité, et notamment des mécanismes d'auto parrainage, seront supprimés. Zooptimal se réserve le droit d'exclure du programme et de fermer le compte client.

Tous les contenus présents sur le Site Internet de Zooptimal, tels que les textes, les images, les vidéos, les logos, les marques, etc., sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation de ces contenus sans l'autorisation préalable écrite de Zooptimal est strictement interdite.

Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Vendeur collecte et traite certaines données personnelles des Clients. Les données collectées incluent notamment le nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexion et de navigation, historique des commandes, préférences et centres d'intérêt.

Les Clients disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, d'opposition et de portabilité des données les concernant. Pour exercer ces droits, les Clients peuvent contacter le délégué à la protection des données à l'adresse suivante : dpo@zooo.pet.

Intégralité des accords — Les présentes conditions générales représentent l'intégralité des engagements existant entre les parties.

Non renonciation — Toute tolérance ou renonciation d'une des parties ne saurait valoir modification du présent contrat, ni générer un droit quelconque.

Nullité — La nullité de l'une des stipulations n'entraînerait l'annulation de celui-ci dans son ensemble que si la clause déclarée nulle devait être considérée comme substantielle et déterminante.

Langue — Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Seul le texte français ferait foi en cas de litige.

En cas de litige non résolu à l'amiable entre le Client et Zooptimal, le Client peut recourir à une médiation conformément aux dispositions légales en vigueur. Le Client peut notamment saisir la Commission de la médiation de la consommation ou toute autre instance de médiation compétente.

Par ailleurs, conformément à la réglementation européenne, le Client a la possibilité de recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de l'Union européenne.